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Avis de prorogation de délai : Nouveau!

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications informe les sociétés intéressées par l’appel d’offres national et international restreint n° 01/DECP/ARPT/DT/ 2015, publié dans la presse le 16 Février 2015, relatif à la réalisation d’une étude portant sur l’analyse des marchés des services de télécommunications de gros et de détail en Algérie, que la date limite de dépôt des offres, fixée initialement au 1er Avril 2015 à 12H00, a été prorogée jusqu’au 16 Avril 2015 à la même heure.

30/03/2015
Communiqué :

Optimum Télécom Algérie est autorisé, suite à la demande de ce dernier parvenue à l’Autorité de régulation en date du 30/12/2014, à se déployer, au titre de la deuxième année dans les (05) wilayas supplémentaires suivantes : Batna, Bejaia, Tiaret, Bouira et Médéa

Le constat sur sites des équipes techniques de l’Autorité de régulation, effectué contradictoirement avec celles de l’opérateur a fait en effet ressortir que celui-ci a satisfait, au titre de la deuxième année, à ses obligations minimales de couverture et de qualité de service dans les wilayas obligatoires suivantes : Tlemcen, Mila, El Bayad, Saida, Guelma et Ain Temouchent.

Cela lui a donc valu le droit de se déployer dans les wilayas supplémentaires de la deuxième année, citées plus haut, conformément à son cahier des charges.

La décision de l’Autorité de régulation formalisant cette autorisation a été notifiée à l’opérateur et fait l’objet d’une publication sur notre site. (Voir Décision N°13/SP/PC/ARPT/2015 du 09 mars 2015)

16/03/2015
Décision N° 13/SP/PC/ARPT/2015 du 09/03/2015 :

Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Optimum Télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la deuxième année .

Loi n° 15-04 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 :

Fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques.

Décision N°06 /SP/PC/ARPT/2015 du 26 /01 /2015 :

Relative à la modification de certaines dispositions de la décision N° 91/PC/ARPT/2013 du 11/12/2013 fixant les conditions et les modalités d’identification des cartes SIM/USIM des opérateurs détenteurs de licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et la fourniture de services au public.

Décision N°05 /SP/PC/ARPT/2015 du 26 /01/2015 :

Relative à la modification de certaines dispositions de la décision N° 11/SP/PC/ARPT/2008 du 14 Juillet 2008 fixant les conditions et les modalités d’identification des cartes prépayées des opérateurs de téléphonie mobile de type GSM complétée par la décision n° 23/ SP/PC/ARPT /2008 du 04 Novembre 2008.

Décret exécutif n°15-12 du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 :

Portant approbation du retrait, sur demande, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « SPA Thuraya Satellite Algérie ».

Avis d'appel d'offres :

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications lance un avis d’appel d’offres national et international restreint en vue de la réalisation d’une étude portant sur l’analyse des marchés des services de télécommunications de gros et de détail en Algérie .

Décision N°01/SP/PC/ARPT/2015 du 07 janvier 2015 :

Portant les délais de garde des documents postaux.

Communiqué :

Algérie Télécom Mobile est autorisé, suite à la demande de ce dernier parvenue à l’Autorité de régulation en date du 03/12/2014, à se déployer, au titre de la deuxième année dans les wilayas supplémentaires suivantes : Chlef, Béjaia et Skikda, Ghardaia, Béchar, Adrar, Guelma, Relizane, Bouira et Oum El Bouaghi.

Le constat sur sites des équipes techniques de l’Autorité de régulation, effectué contradictoirement avec celles de l’opérateur a fait en effet ressortir que celui-ci a satisfait, au titre de la deuxième année, à ses obligations minimales de couverture et de qualité de service dans les wilayas obligatoires suivantes : Boumerdès, M'Sila, Tamenghasset, Médéa, El Tarf et Souk Ahras.

Cela lui a donc valu le droit de se déployer dans les wilayas supplémentaires de la deuxième année, citées plus haut, conformément à son cahier des charges.

La décision de l’Autorité de régulation formalisant cette autorisation a été notifiée le jour de son adoption à l’opérateur et fait l’objet d’une publication sur notre site. (Voir Décision N°03/PC/ARPT/2015 du 21 janvier 2015).

21/01/2015
Décision N°03/SP/PC/ARPT/2015 du 21/01/2015 :

Portant autorisation de déploiement de l’operateur Algérie Télécom Mobile dans les Wilayas supplémentaires au titre de la deuxième année.

Communiqué :

L’opérateur Wataniya Télécom Algérie est autorisé, suite à la demande de ce dernier parvenue à l’Autorité de régulation en date du 9 décembre 2014, à se déployer, au titre de la deuxième année dans les sept (07) wilayas supplémentaires suivantes : Annaba, Batna, Laghouat, El Bayedh, Ain Témouchent, El Tarf et Guelma.

Le constat sur sites des équipes techniques de l’Autorité de régulation, effectué contradictoirement avec celles de l’opérateur a fait en effet ressortir que celui-ci a satisfait, au titre de la deuxième année, à ses obligations minimales de couverture et de qualité de service dans les wilayas obligatoires suivantes : Tizi Ouzou, Mascara, Naama, Relizane, Tiaret et Oum el Bouaghi .

Cela lui a donc valu le droit de se déployer dans les wilayas supplémentaires de son cahier des charges, au titre de la même année.

La décision de l’Autorité de régulation formalisant cette autorisation a été notifiée le jour de son adoption à l’opérateur et fait l’objet d’une publication sur notre site. (Voir Décision N°02/PC/ARPT/2015 du 19 janvier 2015).

20/01/2015
Décision N°02/SP/PC/ARPT/2015 du 19/01/2015 :

Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la deuxième année.

L’Autorité de régulation dispose désormais d’un pouvoir de sanction pécuniaire :

La loi de finances pour 2015 révise la loi 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications en y introduisant une panoplie de sanctions pécuniaires en faveur de l’Autorité de régulation, à l’encontre des opérateurs de la poste et des télécommunications qui manqueraient à leurs obligations essentielles.

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