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Actualités
Communiqué relatif à l'appel à la concurrence pour la fourniture du service universel des télécommunications Nouveau!

Ce jour, 21 Janvier 2016, s’est déroulée en séance publique en présence de madame la Ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, la cérémonie de déclaration des résultats de l’appel à la concurrence lancé par l’Autorité de Régulation sur son site internet le 15 avril 2015 pour la fourniture du Service Universel de Télécommunications (SUT) dans sa première phase (Lire dossier de presseLire le document).

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Communiqué : Nouveau!

Le Conseil de l’Autorité de régulation a procédé le 13 janvier 2016, à l’amendement du catalogue d’interconnexion en vigueur de l’opérateur de téléphonie fixe Algérie Télécom.

Cet amendement consiste en la révision à la baisse des tarifs de gros de cet opérateur relatifs aux liaisons louées nationales. La validité des nouveaux tarifs court à partir du 1er janvier 2016 et s’étend jusqu’au 30 juin 2016.

Cet amendement pris dans le cadre de l’orientation des tarifs d’interconnexion vers les coûts, est survenu à la demande de l’Autorité de régulation qui a donné son approbation aux nouvelles propositions tarifaires présentées à cet effet par l’opérateur Algérie Télécom et que celui-ci est chargé en vertu de la règlementation, de publier à l’intention des tiers.(Voir décision N°02/SP/PC/ARPT/2016 du 13 /01/2016)

20/01/2016
Décision N°02 /SP/PC/ARPT/2016 du 13 /01/2016: Nouveau!

Relative à l’approbation des amendements tarifaires du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom pour l’exercice 2015-2016.

Communiqué :

Algérie Télécom Mobile est autorisé, suite à la demande de ce dernier parvenue à l’Autorité de régulation en date du 25/11/2015, à se déployer, au titre de la troisième année dans les wilayas supplémentaires suivantes : Mila, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, Tindouf, Naâma, Ain Témouchent, Saida et Tissemsilt.

Le constat sur sites des équipes techniques de l’Autorité de régulation, effectué contradictoirement avec celles de l’opérateur a fait en effet ressortir que celui-ci a satisfait, au titre de la troisième année, à ses obligations minimales de couverture et de qualité de service dans les wilayas obligatoires suivantes :Jijel, Bordj Bou Arreridj, Illizi et Khenchla. .

Cela lui a donc valu le droit de se déployer dans les wilayas supplémentaires de la troisième année, citées plus haut, conformément à son cahier des charges. .

La décision de l’Autorité de régulation formalisant cette autorisation a été notifiée le jour de son adoption à l’opérateur et fait l’objet d’une publication sur notre site. (Voir Décision N°03/SP/PC/ARPT/2016 du 17 janvier 2016).

17/01/2016
Décision N°03/SP/PC/ARPT/2016 du 17/01/2016:

Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Algérie Télécom Mobile dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.

Communiqué de l’Autorité de régulation portant précisions sur les tarifs d’appel des opérateurs de téléphonie mobile :
Avis au public :

L’Autorité de régulation a appris par voie de presse, ainsi que par le truchement de réclamations reçues ce jour d’usagers mécontents, que des opérateurs de télécommunications mobiles auraient augmenté le tarif de la minute de télécommunications de leurs offres.

L’autorité de régulation porte à la connaissance du public que les opérateurs ne lui ont notifié à ce jour aucune déclaration prévoyant comme le prescrit la loi l’augmentation du tarif de leur minute de télécommunications de leurs offres.

Consécutivement à la diffusion de telles informations, l’Autorité de régulation va opérer les investigations nécessaires pour s’assurer de leur véracité et prendre s’il y a lieu les mesures qui s’imposeraient.

10/01/2016
Avis d'appel à la concurrence :

Dans le cadre de la politique du Gouvernement tendant à renforcer le développement du Haut Débit Mobile en Algérie, l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT), annonce que la date d’ouverture à la concurrence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) est fixée au jeudi 7 janvier 2016.

L’ARPT lance, à cet effet, un appel à la concurrence national en direction des opérateurs de télécommunications mobiles de droit algérien...

Décret exécutif n° 15-325 du 9 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 21 décembre 2015 :

Portant approbation de la modification de l'annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-312 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession, à la société "Optimum Télécom Algérie Spa".

Décret exécutif n° 15-324 du 9 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 21 décembre 2015 :

Portant approbation de la modification de l'annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 13-406 du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013 portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société "Wataniya Télécom Algérie".

Communiqué :

L’Autorité de régulation a procédé le Mardi 22 Décembre 2015 à 14h, en son siège, en présence des représentants des opérateurs de télécommunications ayant retiré le dossier d’appel à la concurrence, à l’ouverture des offres relatives à l’appel à la concurrence lancé le 29 octobre 2015, portant sur la fourniture du Service Universel des Télécommunications (SUT).

Décision N°82/SP/PC/ARPT/2015 du 09/12/2015 :

Portant fixation des valeurs limites de l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

Décision N°78/SP/PC/ARPT/2015 du 23/11/2015 :

Portant sur l’obligation faite aux opérateurs de téléphonie mobile d’informer les usagers des tarifs d'itinérance internationale (ROAMING):

La décision N° 78/SP/PC/ARPT/2015 du 23/11/2015 porte sur l’obligation faite aux opérateurs de téléphonie mobile d’informer les usagers des tarifs d'itinérance internationale (roaming). Désormais, l’opérateur de téléphonie mobile est tenu d’informer instantanément par SMS l’abonné se trouvant en dehors de la zone de couverture nationale, des tarifs d’itinérance internationale applicables dans le pays hôte relatifs aux services voix, données et messages textes, et ce, dès que le terminal mobile dudit abonné se trouve connecté à un réseau du pays hôte.

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