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Décision N°38/SP/PC/ARPT/2015 du 31/05/2015 : Nouveau!

Fixant la rémunération pour service rendu en matière d’attribution des ressources en numérotation aux opérateurs de télécommunications non titulaires de licences et autres demandeurs.

Avis au public :

L’Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunication informe le public de la publication de l’observatoire du marché postal 2014Lire ainsi que l’observatoire des tarifs du courrier accéléré international 2015Lire.

18/06/2015  
Décret exécutif n° 15-130 du 29 Rajab 1436 correspondant au 18 mai 2015 :

Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom Satellite S.P.A ».

Décret exécutif n° 15-129 du 29 Rajab 1436 correspondant au 18 mai 2015 :

Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et à la fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom S.P.A ».

Décision N° 37/SP/PC/ARPT/2015 du 20/05/2015 :

Fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.

Avis de prorogation de délai de l’appel public à commentaires sur les modalités de déploiement des réseaux Wi-Fi à l’extérieur des bâtiments (Outdoor) :

Faisant suite aux demandes de certains acteurs du marchés des télécommunications qui sollicitent des délais supplémentaires aux fins de mieux participer à l’appel à commentaires sur le Wi-Fi outdoor, l’Autorité de régulation informe les parties intéressées que la date du 3 juin 2015, initialement prévue pour le dépôt des réponses y afférentes, est prolongée jusqu’ au 30 juin 2015.

03/06/2015
Avis au public :

Dans le souci d’améliorer et de faciliter le processus de prise en charge des réclamations des utilisateurs et afin de répondre au mieux aux préoccupations de ces derniers. L’Autorité de régulation, en vertu des missions qui lui sont confiées par l’article 13 de la loi 2000-03 du 5 août 2000 en matière d’assistance aux utilisateurs, a le plaisir d’informer tous les usagers, de la mise en service d’un formulaire électronique téléchargeable, disponible dans la nouvelle rubrique réclamations de son site web www.arpt.dz, à renseigner et à renvoyer à l’adresse mail suivante : reclamations@arpt.dz.

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