Fixant les règles applicables à la « Mise en Concours des Points de Vente » par les opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.

Fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.

Portant procédure d’agrément des équipements terminaux de télécommunications et installations radioélectriques.

Le marché de la téléphonie Fixe et Mobile en chiffres.(Obseravtoire 2012 )

Portant retrait des certificats d'enregistrement des opérateurs postaux, listés ci-dessous :

L'Union Postale Universelle en collaboration avec L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications et Algérie Poste, organise un séminaire sur la réforme et la régulation postale les 11, 12 et 13 Décembre 2012 à L'hôtel El-Aurassi, à Alger.

Portant fixation des frais d'études des dossiers et des tarifs de l’étude technique relatifs à l’agrément des équipements postaux.

Portant définition et conditions d’agrément des équipements postaux.

portant organisation des modalités et échéances de versement de la redevance annuelle applicable aux operateurs titulaires d’autorisation d’exploitation des prestations de la poste.

Portant mode de calcul de la redevance annuelle au titre de l’exploitation de l’autorisation relative à la fourniture des services de la voix sur Internet Protocol (voIP).

Portant obligation de séquestre (dépôt légal) de clés pour les titulaires d’autorisation d’exploitation des équipements et des logiciels d’encryption.

Portant sur la durée de validité de l’autorisation d’exploitation des équipements et des logiciels d’encryption.

Portant retrait définitif de l’autorisation N°16/sp/pc/arpt/2010 du 07/11/2010 relative à la création et l’exploitation d’un centre d’appels octroyée à la société EURL PHON TEC.

Portant nomination de membres du Conseil de l'’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

Mettant fin aux fonctions de membres du Conseil de l'’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

Fixant les frais de gestion des autorisations d’exploitation .

Fixant les frais d’agrément des équipements de télécommunications.