L'ARPT recrute Nouveau !
Actualités
Communiqué : Nouveau!

L’Autorité de Régulation de la poste et Télécommunications « ARPT » invite les personnes physiques et morales titulaires d’autorisation « centre d’appels » dont les noms suivent à se rapprocher de ses services dans un délai n’excédant pas 15 jours à compter de la date de publication du présent communiqué et ce, en vue de régulariser leurs situations au regard des obligations de leurs cahiers des charges. Faute de quoi l’ARPT prendra des mesures appropriées prévues par la réglementation en vigueur.

EURAN COM AND SERVICES SARL
CALL AND CALL F SARL
GLOBAL SPHERE CONSULTING EURL
LIFA MOHAMMED
RH CONSULTING EURL
21/05/2015 LireLire Détails
Appel public à commentaires sur les modalités de déploiement des réseaux Wi-Fi à l’extérieur des bâtiments (Outdoor) : Nouveau!

Conformément aux missions qui lui sont conférées par la loi 2000-03 du 5 août 2000 en matière de promotion de la concurrence sur le marché des télécommunications, l’Autorité de régulation, dans le but de favoriser le développement des services d’accès Internet et plus particulièrement ceux utilisant les systèmes d’accès radioélectriques à faible portée y compris les réseaux locaux radioélectriques (RLAN), lance un appel à commentaires sur les modalités techniques et économiques d’établissement et d’exploitation des réseaux Wi-Fi à l’extérieur des bâtiments (outdoor) et les décisions qui sont à prendre pour mettre en œuvre les moyens susceptibles d’accompagner l’évolution du déploiement de cette technologie et de ses usages dans la perspective de faire bénéficier le consommateur des potentialités qu’elle recèle.

19/05/2015 LireLire Détails
Avis au public : Nouveau!

L’ARPT informe le public qu'elle retire les certificats d’enregistrement aux opérateurs postaux soumis au régime de la simple déclaration désignés ci-dessous pour le motif d’absence d’activité.

Sarl AFKAR ADVERTISING
Eurl VOX ALGERIE PLUS
Eurl K &M COURRIER
Sarl MERSSOUL EXPRESS
Sarl SAFITRANS
Sarl AIGLE EXPRESS ET SERVICES
TAWASSOL EXPRESS
TRANS WEST
COLIS SERVICES
VAGUEMESTRE EXPRESS
EL JAZAIRIA
Avis d'appel à la concurrence pour la sélection du ou des opérateurs en vue de la fourniture dans sa première phase du Service Universel des Télécommunications : Nouveau!

Dans le cadre de la politique de développement du secteur des télécommunications poursuivie par le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, et en application de l’arrêté de la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication du 24 mars 2015 fixant la date de lancement de l'appel la concurrence pour la fourniture du service universel des télécommunications conformément au décret exécutif n° 03-232 du 24 juin 2003, modifié et complété, déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement, l’Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications (l’« ARPT ») lance un appel à la concurrence en direction des opérateurs titulaires d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques, disposant d’un parc d’au moins cent mille (100.000) abonnés, en vue de la fourniture du service universel des télécommunications, selon les règles et procédures définies dans le règlement d’appel à la concurrence (RAC).

15/04/2015 LireLire Détails
Communiqué :

Le 2 avril 2015, s’est déroulée au siège de l’Autorité de régulation, en présence de madame Zohra Derdouri, Ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication (MPTIC) et de son Secrétaire Général M. Benkrid, du Président et des membres du Conseil et du Directeur Général de l’Autorité de régulation ainsi que du Directeur général d’Algérie poste, la cérémonie de remise du chèque de compensation au titre de l’année 2013, des déficits causés à Algérie Poste par la délivrance du service universel postal confié par le Gouvernement à l’opérateur postal historique.

Communiqué relatif à l’opération d’audit du parc d’abonnés 3G déclarés par les opérateurs de téléphonie mobile au 30 Novembre 2014 :

Conformément à ses missions, dont celle de produire les rapports et statistiques du marché des télécommunications, l’Autorité de régulation rend public les résultats de son audit du parc d’abonnés des opérateurs de téléphonie mobile dans le segment de la 3G.

Avis de prorogation de délai :

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications informe les sociétés intéressées par l’appel d’offres national et international restreint n° 01/DECP/ARPT/DT/ 2015, publié dans la presse le 16 Février 2015, relatif à la réalisation d’une étude portant sur l’analyse des marchés des services de télécommunications de gros et de détail en Algérie, que la date limite de dépôt des offres, fixée initialement au 1er Avril 2015 à 12H00, a été prorogée jusqu’au 16 Avril 2015 à la même heure.

30/03/2015
Communiqué :

Optimum Télécom Algérie est autorisé, suite à la demande de ce dernier parvenue à l’Autorité de régulation en date du 30/12/2014, à se déployer, au titre de la deuxième année dans les (05) wilayas supplémentaires suivantes : Batna, Bejaia, Tiaret, Bouira et Médéa

Le constat sur sites des équipes techniques de l’Autorité de régulation, effectué contradictoirement avec celles de l’opérateur a fait en effet ressortir que celui-ci a satisfait, au titre de la deuxième année, à ses obligations minimales de couverture et de qualité de service dans les wilayas obligatoires suivantes : Tlemcen, Mila, El Bayad, Saida, Guelma et Ain Temouchent.

Cela lui a donc valu le droit de se déployer dans les wilayas supplémentaires de la deuxième année, citées plus haut, conformément à son cahier des charges.

La décision de l’Autorité de régulation formalisant cette autorisation a été notifiée à l’opérateur et fait l’objet d’une publication sur notre site. (Voir Décision N°13/SP/PC/ARPT/2015 du 09 mars 2015)

16/03/2015
Décision N° 13/SP/PC/ARPT/2015 du 09/03/2015 :

Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Optimum Télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la deuxième année .

Loi n° 15-04 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 :

Fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques.

Décision N°06 /SP/PC/ARPT/2015 du 26 /01 /2015 :

Relative à la modification de certaines dispositions de la décision N° 91/PC/ARPT/2013 du 11/12/2013 fixant les conditions et les modalités d’identification des cartes SIM/USIM des opérateurs détenteurs de licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et la fourniture de services au public.

Décision N°05 /SP/PC/ARPT/2015 du 26 /01/2015 :

Relative à la modification de certaines dispositions de la décision N° 11/SP/PC/ARPT/2008 du 14 Juillet 2008 fixant les conditions et les modalités d’identification des cartes prépayées des opérateurs de téléphonie mobile de type GSM complétée par la décision n° 23/ SP/PC/ARPT /2008 du 04 Novembre 2008.

Décret exécutif n°15-12 du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 :

Portant approbation du retrait, sur demande, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « SPA Thuraya Satellite Algérie ».

Avis d'appel d'offres :

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications lance un avis d’appel d’offres national et international restreint en vue de la réalisation d’une étude portant sur l’analyse des marchés des services de télécommunications de gros et de détail en Algérie .

Décision N°01/SP/PC/ARPT/2015 du 07 janvier 2015 :

Portant les délais de garde des documents postaux.

Communiqué :

Algérie Télécom Mobile est autorisé, suite à la demande de ce dernier parvenue à l’Autorité de régulation en date du 03/12/2014, à se déployer, au titre de la deuxième année dans les wilayas supplémentaires suivantes : Chlef, Béjaia et Skikda, Ghardaia, Béchar, Adrar, Guelma, Relizane, Bouira et Oum El Bouaghi.

Le constat sur sites des équipes techniques de l’Autorité de régulation, effectué contradictoirement avec celles de l’opérateur a fait en effet ressortir que celui-ci a satisfait, au titre de la deuxième année, à ses obligations minimales de couverture et de qualité de service dans les wilayas obligatoires suivantes : Boumerdès, M'Sila, Tamenghasset, Médéa, El Tarf et Souk Ahras.

Cela lui a donc valu le droit de se déployer dans les wilayas supplémentaires de la deuxième année, citées plus haut, conformément à son cahier des charges.

La décision de l’Autorité de régulation formalisant cette autorisation a été notifiée le jour de son adoption à l’opérateur et fait l’objet d’une publication sur notre site. (Voir Décision N°03/PC/ARPT/2015 du 21 janvier 2015).

21/01/2015
Décision N°03/SP/PC/ARPT/2015 du 21/01/2015 :

Portant autorisation de déploiement de l’operateur Algérie Télécom Mobile dans les Wilayas supplémentaires au titre de la deuxième année.

Communiqué :

L’opérateur Wataniya Télécom Algérie est autorisé, suite à la demande de ce dernier parvenue à l’Autorité de régulation en date du 9 décembre 2014, à se déployer, au titre de la deuxième année dans les sept (07) wilayas supplémentaires suivantes : Annaba, Batna, Laghouat, El Bayedh, Ain Témouchent, El Tarf et Guelma.

Le constat sur sites des équipes techniques de l’Autorité de régulation, effectué contradictoirement avec celles de l’opérateur a fait en effet ressortir que celui-ci a satisfait, au titre de la deuxième année, à ses obligations minimales de couverture et de qualité de service dans les wilayas obligatoires suivantes : Tizi Ouzou, Mascara, Naama, Relizane, Tiaret et Oum el Bouaghi .

Cela lui a donc valu le droit de se déployer dans les wilayas supplémentaires de son cahier des charges, au titre de la même année.

La décision de l’Autorité de régulation formalisant cette autorisation a été notifiée le jour de son adoption à l’opérateur et fait l’objet d’une publication sur notre site. (Voir Décision N°02/PC/ARPT/2015 du 19 janvier 2015).

20/01/2015
Décision N°02/SP/PC/ARPT/2015 du 19/01/2015 :

Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la deuxième année.

L’Autorité de régulation dispose désormais d’un pouvoir de sanction pécuniaire :

La loi de finances pour 2015 révise la loi 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications en y introduisant une panoplie de sanctions pécuniaires en faveur de l’Autorité de régulation, à l’encontre des opérateurs de la poste et des télécommunications qui manqueraient à leurs obligations essentielles.

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